Charte
Cette charte a pour objectif d’exposer les points essentiels à respecter pour pouvoir faire du commerce électronique sur le site LeRépertoire.be.
Cette convention est conclue d’une part entre, 4ARM, éditeur du site Internet LeRépertoire.be, situé à l’adresse URL www.lerepertoire.be ci-dénommé « 4ARM » et, d’autre part, l’acheteur d’une ou plusieurs fiches sur le site ci-dessus, ci-dénommé « l’Abonné ».
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4ARM fournit aux Abonnés Premium et Mini-Site la possibilité de vendre leurs Produits et Services en ligne par l’intermédiaire d’un système de commerce électronique, le paiement en ligne se faisant grâce à PAYPAL.
2. L’Abonné s’engage
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À vendre des produits conformes à la loi belge.
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À suivre la loi belge en ce qui concerne le commerce électronique et la vente par correspondance.
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À décrire les produits de la façon la plus explicite possible et éventuellement à ajouter des photos et documents supplémentaires dans la partie du site prévue à cet effet
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À placer sur le site, dans sa partie « document », un document reprenant ses Conditions Générales de Vente (CGV)
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À indiquer de façon claire et explicite : l’adresse et la dénomination exacte de son magasin/activité, ses coordonnées téléphoniques, son N° de TVA, les délais de livraisons, les frais de port, les conditions de retour, les frais annexes éventuels et toute autre information qu’il juge utile.
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À indiquer les quantités et prix disponibles
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À assurer un suivi envers la clientèle
3. L’Abonné est seul responsable de toutes les transactions effectuées par le Client, à partir de sa fiche.
4. L’Abonné décharge 4ARM de toute responsabilité en cas de litige entre son Client et lui.
5. 4ARM se réserve le droit d’effacer, sans remboursement, la fiche de tout abonné ne respectant pas la Charte.
6. 4ARM ne pourra être tenu responsable d’un problème de programmation, de serveur ou d’autres problèmes inhérents à Internet.
7. 4ARM indiquera de façon explicite sur le site LeRépertoire.be les Abonnés signataires de la Charte avec mention, le cas échéant : « Paypal Verified ».
8. 4ARM se réserve le droit de modifier cette Charte sans préavis afin de rester conforme à la législation
9. La version de la Charte qui prévaut sera celle publiée sur le site.
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Signataires 
